Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Apache Sports
Adresse : Avenue du commerce 42 A, 1420 Braine
Numéro de TVA : BE0567 767 767
Contact : [Adresse e-mail de contact]
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Apache Sports via son site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Produits
Apache Sports propose à la vente du matériel de sport de padel et pickleball. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur notre site internet. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Apache Sports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes sont passées en ligne sur notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Moyens de paiement
Apache Sports accepte les moyens de paiement suivants, via la plateforme Mollie : Bancontact, Belfius, Visa, et d’autres options disponibles sur notre site au moment du paiement.
7. Livraison
Nous livrons en Europe et travaillons avec Sendcloud pour assurer les livraisons. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la validation de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits.
8. Politique de retour et de remboursement
Les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter via l’adresse e-mail ou le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
En cas de retour conforme, Apache Sports s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander réparation, remplacement ou remboursement du produit.
Pour faire valoir cette garantie, le client doit nous contacter via l’adresse e-mail ou le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client d’Apache Sports est joignable via l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail de contact] ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
11. Mentions légales
Editeur du site : Apache Sports
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur]
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Apache Sports, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Apache Sports. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter via l’adresse e-mail ou le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Apache Sports. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.